Info Immo #1 / la valeur locative

24. août 2023

ℹ️ La valeur locative 

❓Futurs propriétaires, connaissez-vous l’existence de la valeur locative, ce revenu « fictif » qui est pourtant imposable ? Explications. 

👉🏻 Réservée aux propriétaires qui habitent leur propre bien immobilier, la valeur locative (ou plus précisément « imposition de la valeur locative des immeubles à usage propre ») doit être déclarée comme revenu imposable, même si dans la réalité, ce revenu n’est pas réellement perçu. 

Il correspond en fait au revenu locatif qu’un propriétaire pourrait percevoir s’il louait son bien, une forme de revenu en nature lié à l’économie qu’il réalise du fait qu’il n’a pas de loyer à payer. 

❗️Dans un souci d’équité fiscale du système suisse entre propriétaires et locataires, cette valeur locative est donc imposable, mais en contrepartie les propriétaires peuvent alléger cette charge fiscale grâce à diverses déductions comme les intérêts hypothécaires et les travaux d’entretien.

💡Déductions fiscales:

✅ Les propriétaires peuvent donc faire valoir des déductions fiscales dans le domaine des frais d’entretien et dettes hypothécaires; il est possible de déduire des impôts les dépenses pour le maintien de la valeur, comme les réparations et les rénovations. Il est  important de conserver les justificatifs pour déduire le coût exact, à défaut seule une décote de 10 à 20% de la valeur locative pourra être appliquée.

Ces frais visant à préserver la valeur du bien doivent être bien distingués des investissements qui génèrent une plus-value.

🚫Ces derniers pourront être déduits de l’impôt sur le gain immobilier à la vente du bien (voir autre info Profil). 

🔙A l’origine, la valeur locative fut introduite pour compenser les droits de douanes pendant la 1e guerre mondiale. Puis, ré-introduite en 1934 en tant que contribution de crise, prolongée une première fois et finalement maintenue sous forme d’impôt pour la défense nationale en 1945, elle passe définitivement dans le droit ordinaire en 1958 avec le consentement du peuple. 

Elle fait l’objet de discussions parlementaires pour une éventuelle révision.